Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières : taxe sur les profits immobiliers, TVA immobilière, droits d'enregistrement, fiscalité de la promotion et de la location, et optimisation dans le respect des textes.
Les prochaines dates sont en cours de programmation. Signalez votre intérêt : nous vous informerons dès l'ouverture d'une session.
Également disponible en intra-entreprise, dans vos locaux et aux dates de votre choix.
Objectifs de la formation
Situer les impôts applicables aux opérations immobilières
Maîtriser la taxe sur les profits immobiliers et ses exonérations
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
Maîtriser les droits d'enregistrement et la conservation foncière
Comprendre la fiscalité du promoteur immobilier
Traiter la fiscalité des revenus locatifs
Sécuriser les opérations en cas de contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Panorama de la fiscalité immobilière
Les impôts concernés par une opération immobilière
Cession, acquisition, détention, location
Personnes physiques et personnes morales
Interlocuteurs et formalités
Module 2 — La cession et les profits immobiliers
Taxe sur les profits immobiliers : assiette et taux
Exonérations et conditions (dont résidence principale)
Calcul du profit imposable et frais déductibles
Déclaration, paiement et attestation
Module 3 — TVA, enregistrement et promotion
TVA immobilière : opérations imposables et taux
Droits d’enregistrement et conservation foncière
Fiscalité du promoteur et des programmes
Logement social et régimes particuliers
Module 4 — Location, détention et contrôle
Revenus fonciers et imposition
Taxes locales liées à l’immobilier
Points de vigilance en contrôle fiscal
Sécuriser ses opérations
Public concerné
Fiscalistes, comptables, promoteurs, notaires, gestionnaires de patrimoine, directeurs financiers.
Prérequis
Aucun
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de fin de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité immobilière et patrimoniale.
Inscription
Inscrire un ou plusieurs participants
Votre demande nous parvient directement, avec la formation et la session choisies. Nous vous recontactons pour confirmer l'inscription et les modalités pratiques.