Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières : taxe sur les profits immobiliers, TVA immobilière, droits d'enregistrement, fiscalité de la promotion et de la location, et optimisation dans le respect des textes.
Objectifs
- Situer les impôts applicables aux opérations immobilières
- Maîtriser la taxe sur les profits immobiliers et ses exonérations
- Appliquer la TVA aux opérations immobilières
- Maîtriser les droits d'enregistrement et la conservation foncière
- Comprendre la fiscalité du promoteur immobilier
- Traiter la fiscalité des revenus locatifs
- Sécuriser les opérations en cas de contrôle
Programme détaillé
Module 1 — Panorama de la fiscalité immobilière
- Les impôts concernés par une opération immobilière
- Cession, acquisition, détention, location
- Personnes physiques et personnes morales
- Interlocuteurs et formalités
Module 2 — La cession et les profits immobiliers
- Taxe sur les profits immobiliers : assiette et taux
- Exonérations et conditions (dont résidence principale)
- Calcul du profit imposable et frais déductibles
- Déclaration, paiement et attestation
- TVA immobilière : opérations imposables et taux
- Droits d’enregistrement et conservation foncière
- Fiscalité du promoteur et des programmes
- Logement social et régimes particuliers
Module 4 — Location, détention et contrôle
- Revenus fonciers et imposition
- Taxes locales liées à l’immobilier
- Points de vigilance en contrôle fiscal
- Sécuriser ses opérations
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Fiscaliste-consultant spécialisé en fiscalité immobilière et patrimoniale.