Comprendre et appliquer le RGPD lorsqu'on traite des données de résidents européens : champ d'application extraterritorial, obligations, encadrement des transferts hors UE, articulation avec la loi 09-08 et démarche de mise en conformité.
Objectifs
- Comprendre le champ d'application du RGPD hors UE
- Identifier ses obligations en tant que responsable ou sous-traitant
- Articuler RGPD et loi 09-08
- Encadrer les transferts de données hors UE
- Documenter sa conformité (registre, analyses d'impact)
- Sécuriser ses contrats avec des clients européens
- Construire un plan de mise en conformité
Programme détaillé
Module 1 — Le RGPD et son application au Maroc
- Champ d’application extraterritorial
- Responsable de traitement et sous-traitant
- Articulation avec la loi 09-08
- Sanctions et risques
Module 2 — Les obligations clés
- Principes et bases légales
- Droits des personnes
- Registre et documentation
- Analyse d’impact (AIPD)
Module 3 — Les transferts hors UE
- Cadre juridique des transferts
- Clauses contractuelles types
- Mesures complémentaires
- Cas des prestataires et de l’offshoring
- Diagnostic et cartographie
- Sécuriser les contrats clients
- Sécurité et gestion des violations
- Feuille de route de conformité
Méthodologie pédagogique
Pédagogie active et orientée terrain : apports structurés, exercices appliqués à vos cas réels, études de cas et mises en situation. Chaque participant repart avec un support complet et un plan d'action personnalisé. Les acquis sont évalués en fin de session et une attestation de formation est remise.
Profil de l'intervenant
Juriste-consultant en protection des données, praticien du RGPD et de la loi 09-08.