Maîtriser l'IS, l'IR et la TVA appliqués à l'entreprise.
Comprendre et appliquer les principaux impôts qui concernent l'entreprise marocaine : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et TVA. Une formation qui relie mécanismes fiscaux, obligations déclaratives et points de vigilance, pour fiabiliser ses déclarations et dialoguer avec l'administration.
Approfondir la fiscalité de l'entreprise marocaine : TVA, impôt sur les sociétés et obligations déclaratives.
Maîtriser l'impôt sur le revenu au Maroc : catégories de revenus, revenus salariaux et assimilés, revenus professionnels, fonciers et de capitaux mobiliers, déductions, barème et obligations déclaratives. Une formation approfondie sur les règles du CGI.
Aborder sereinement un contrôle fiscal : comprendre la procédure de vérification, préparer le dossier et l'accueil du vérificateur, répondre aux notifications, argumenter les redressements, saisir les commissions de recours et sécuriser l'issue du contrôle.
Maîtriser la problématique des prix de transfert : principe de pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix et application des méthodes, obligations documentaires prévues par le CGI, accords préalables et gestion du risque en cas de contrôle.
Maîtriser les règles fiscales des opérations transfrontalières : résidence fiscale, établissement stable, retenues à la source, application des conventions de non-double imposition signées par le Maroc et sécurisation des flux internationaux.
Évaluer et sécuriser la situation fiscale de l'entreprise : conduire une mission d'audit fiscal, contrôler les principaux impôts (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement), identifier les risques et les opportunités, et formuler des recommandations concrètes.
Se préparer à la facturation électronique : comprendre la réforme portée par l'administration fiscale, son calendrier et son périmètre, les formats et les circuits de transmission, les impacts sur les processus et le système d'information, l'archivage et les contrôles.
Maîtriser les régimes fiscaux incitatifs : conditions d'accès aux zones d'accélération industrielle, régime des exportateurs, avantages et obligations, articulation avec la TVA et la douane, et sécurisation du bénéfice des avantages en cas de contrôle.
Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières : taxe sur les profits immobiliers, TVA immobilière, droits d'enregistrement, fiscalité de la promotion et de la location, et optimisation dans le respect des textes.