Droit, conformité & données

Droit commercial

Commerçant, fonds de commerce et actes.

Droit commercial

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial marocain : commerçant, fonds de commerce et actes de commerce.

2 jIntra · Inter
Sessions : 2 mars · 1 sept.Voir la fiche →

Baux commerciaux

Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.

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Sessions : 28 janv. · 3 aoûtVoir la fiche →

Droit des entreprises en difficulté

Anticiper et traiter les difficultés d'une entreprise : détecter les signaux et actionner la prévention, comprendre les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, connaître les droits des créanciers et cerner la responsabilité des dirigeants.

2 jIntra · Inter
Sessions : 6 janv. · 7 juil.Voir la fiche →

Droit de la franchise et de la distribution

Structurer et sécuriser ses réseaux de distribution : choisir le bon contrat (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale), protéger son savoir-faire et sa marque, encadrer l'exclusivité et maîtriser la rupture des relations commerciales.

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Sessions : 26 janv. · 27 juil.Voir la fiche →

Droit de la consommation (loi 31-08)

Sécuriser sa relation avec les consommateurs : obligations d'information et de conseil, clauses abusives, garanties légales, vente à distance et rétractation, publicité et pratiques commerciales, crédit à la consommation et sanctions encourues.

2 jIntra · Inter
Sessions : 10 févr. · 11 aoûtVoir la fiche →