Droit du travail et des affaires, contrats, conformité, protection des données (loi 09-08).
Maîtriser les règles essentielles du Code du travail marocain.
Maîtriser les règles essentielles du Code du travail marocain pour sécuriser les décisions au quotidien : contrat de travail, temps de travail, pouvoir disciplinaire et rupture. Une formation pratique pour managers et RH, illustrée de cas concrets.
Sécuriser la relation de travail dès l'embauche : choisir le bon type de contrat, rédiger les clauses sensibles (période d'essai, mobilité, non-concurrence, confidentialité), gérer les avenants et éviter les requalifications.
Rédiger et sécuriser ses engagements.
Maîtriser les règles essentielles du droit des contrats pour rédiger et sécuriser ses engagements.
Rédiger des contrats clairs et sécurisés : structurer le contrat, maîtriser les clauses sensibles (prix, délais, responsabilité, résiliation), anticiper les risques et négocier les points clés. Formation pratique fondée sur l'analyse et la rédaction de clauses.
Sécuriser ses contrats à l'international : choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges, maîtriser les clauses propres au commerce international, articuler contrat, Incoterms et paiement, et anticiper les risques pays.
Sécuriser ses créances et ses financements : choisir la sûreté adaptée, constituer et inscrire une hypothèque ou un nantissement, maîtriser cautionnement et garantie à première demande, et faire jouer ses garanties en cas de défaillance.
Constitution, fonctionnement et évolution.
Comprendre les règles de constitution, de fonctionnement et d'évolution des sociétés au Maroc.
Comprendre et faire vivre la gouvernance d'entreprise : rôles et responsabilités des organes sociaux, fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, relations avec les actionnaires et bonnes pratiques du code marocain de gouvernance.
Commerçant, fonds de commerce et actes.
Maîtriser les fondamentaux du droit commercial marocain : commerçant, fonds de commerce et actes de commerce.
Maîtriser le régime des baux à usage commercial, industriel ou artisanal au Maroc (loi 49-16) : conclusion et contenu du bail, loyer et révision, cession et sous-location, renouvellement, refus et indemnité d'éviction, résiliation et contentieux.
Anticiper et traiter les difficultés d'une entreprise : détecter les signaux et actionner la prévention, comprendre les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, connaître les droits des créanciers et cerner la responsabilité des dirigeants.
Structurer et sécuriser ses réseaux de distribution : choisir le bon contrat (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale), protéger son savoir-faire et sa marque, encadrer l'exclusivité et maîtriser la rupture des relations commerciales.
Sécuriser sa relation avec les consommateurs : obligations d'information et de conseil, clauses abusives, garanties légales, vente à distance et rétractation, publicité et pratiques commerciales, crédit à la consommation et sanctions encourues.
Conformité à la loi 09-08.
Comprendre et appliquer la réglementation sur la protection des données personnelles au Maroc (loi 09-08).
Exercer la fonction de responsable de la protection des données : cartographier les traitements, tenir le registre, piloter la conformité à la loi 09-08, gérer les relations avec la CNDP, traiter les demandes des personnes et sensibiliser l'entreprise.
Comprendre et appliquer le RGPD lorsqu'on traite des données de résidents européens : champ d'application extraterritorial, obligations, encadrement des transferts hors UE, articulation avec la loi 09-08 et démarche de mise en conformité.
Gérer et prévenir les litiges sociaux.
Maîtriser les règles de concurrence et prévenir les pratiques anticoncurrentielles.
Protéger et valoriser marques, brevets et créations.
Construire un dispositif de conformité, d'éthique et de lutte contre la corruption.
Construire un dispositif de conformité efficace : cartographier les risques de non-conformité, définir la politique et les procédures, organiser la fonction compliance, former les équipes, mettre en place l'alerte interne et contrôler le dispositif.
Prévenir et détecter la corruption dans l'entreprise : comprendre les infractions et les sanctions, identifier les situations à risque (cadeaux, intermédiaires, appels d'offres), déployer les mesures de prévention et savoir réagir face à une sollicitation ou un soupçon.
Maîtriser les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vigilance et connaissance du client, approche par les risques, détection des opérations suspectes, déclaration de soupçon et organisation du dispositif interne.
Ancrer une culture d'intégrité : élaborer un code de conduite, traiter les conflits d'intérêts, arbitrer les dilemmes éthiques, mettre en place un dispositif d'alerte et faire vivre l'éthique au quotidien, au-delà de la seule conformité réglementaire.
Sécuriser ses opérations internationales : comprendre les régimes de sanctions et d'embargos, filtrer clients, fournisseurs et transactions, identifier les biens à double usage, et bâtir un dispositif de conformité pour éviter blocages bancaires et sanctions.
Sécuriser ses activités numériques et son e-commerce.
Arbitrage, médiation et contentieux commercial.
Résoudre ses litiges autrement que par les tribunaux : comprendre l'arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 95-17), rédiger une clause compromissoire solide, conduire une procédure arbitrale et faire exécuter la sentence.
Gérer efficacement un litige commercial : anticiper et préparer la preuve, choisir la bonne procédure devant les juridictions de commerce, maîtriser l'injonction de payer et le référé, suivre l'instance, exercer les voies de recours et exécuter la décision.
Identifier et prévenir les risques pénaux dans l'entreprise.
Sécuriser les opérations de construction et de promotion immobilière.
Sécuriser une opération de construction : choisir et rédiger le contrat de travaux, cadrer les intervenants et les responsabilités, gérer les délais, les avenants et les pénalités, réussir la réception et maîtriser la responsabilité décennale et les assurances.
Maîtriser le cadre juridique des opérations immobilières : régime foncier et immatriculation, avant-contrats et vente, vente en l'état futur d'achèvement (loi 44-00), copropriété (loi 18-00), fiscalité de la transaction et sécurisation des opérations de promotion.
Maîtriser le cadre juridique du transport et de la logistique.
Organiser, outiller et piloter la direction juridique.